Date de la dernière mise à jour : 22/02/12

Le site Internet www.kontestapp.com (ci-après : « le Site ») est édité par la société Krash Studio SARL, société à responsabilité limitée au capital de 13.800 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés sous le numéro 511 982 613 RCS Paris, ayant son siège social au 14 rue Soleillet, 75020 Paris.

CNIL

Conformément à la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, ce site a été déclaré auprès de la CNIL sous le n° 1364304.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Objet

Les présentes conditions générales sont destinées à régir les relations entre la société Krash Studio SARL, exploitant le site www.kontestapp.com (sa dénomination utilisateur est Kontest, ci-après le Site), et Vous, utilisateur d’au moins un des services offerts sur le Site.
Le Site est une solution automatisée / clé en main de création et gestion de jeux-concours sur le réseau social Facebook, sur web et sur mobile. Le Site fournit un formulaire d’inscription en ligne grâce auquel les internautes (ci-après les «Utilisateurs») peuvent accéder au Site afin de créer et gérer différentes typologies de jeux-concours à l’aide d’outils fournis par le Site.
L’utilisation du Site est soumise à l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après : “CGU”).
L’acceptation de ces conditions générales ne Vous dispense pas de rédiger vos conditions générales d’utilisation de vos sites internet, et le cas échéant vos conditions générales de vente, conformément à la réglementation applicable, notamment vis-à-vis des consommateurs.

Adhésion aux présentes conditions générales

En acceptant d’utiliser tout ou partie des services proposés par la société Krash Studio sur le Site (ci-après dénommés les Services), Vous acceptez d’être engagé par les présentes conditions générales (que vous soyez un utilisateur inscrit ou non-inscrit sur le site), sans restriction ni réserve et reconnaissez en avoir pris connaissance dans leur intégralité.
Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Si Vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions générales, qui ne sont pas modifiables par Vous, Vous ne devez pas souscrire et/ou utiliser les Services.
Vous garantissez également en accédant ou en utilisant le Site ou les Services que vous êtes une personne majeure et capable. Ces CGU concernent aussi : les utilisateurs actuels ou nouveaux, les partenaires actuels ou nouveaux, les commanditaires actuels ou nouveaux.
Krash Studio se réserve le droit d’actualiser et de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les “Données Personnelles” à tout moment. Dans cette hypothèse, ces modifications feront l’objet d’une mention particulière (“Date de Dernière mise à jour”) au sein du Site.
Toutes les nouvelles fonctionnalités qui étendent ou améliorent les Services sont soumises aux Conditions Générales d’Utilisation. L’utilisation prolongée des Services après de tels changements traduit votre consentement à ces changements.
Toute violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation est susceptible d’entraîner la résiliation de vos relations avec Krash Studio et la fermeture de votre compte ouvert auprès de cette dernière.

Inscription et accès aux Services

Les identifiants et mots de passe attribués à l’Utilisateur pour l’accès aux services du Site sont strictement personnels et confidentiels. Chaque Utilisateur doit veiller à la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.
Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de ses identifiants d’accès. Krash Studio ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages résultant du non respect de cette obligation de sécurité.
Les utilisateurs s’engagent à ne pas perturber l’usage, à ne pas accéder aux comptes d’utilisateurs tiers et à ne pas accéder frauduleusement à des parties du Site ou Service dont l’accès est réservé.
Afin de bénéficier des fonctionnalités du Service, l’Utilisateur doit créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer que les données personnelles permettant de l’identifier sont exactes et complètes.

Conditions d’utilisation d’un concours

Un lien vers le règlement est disponible à chaque concours. Vous serez tenu d’accepter ces règles si vous souhaitez participer au concours. Il est important que vous examiniez ces règles avant d’y participer.
Si vous n’êtes pas d’accord avec le règlement ne participez pas au concours.
Vous reconnaissez que Krash Studio ne peut être tenu responsable de la conformité du règlement établi par le commanditaire ou d’une tierce partie. Toutes vos questions sont uniquement entre vous et le commanditaire du concours.
Lorsque vous quittez le site Kontest, vous devez être conscient que les termes et les CGU ne sont plus applicables. Examinez les conditions générales d’utilisation de tout site Web tiers que vous visitez à partir des liens provenant du Site avant d’utiliser ces sites Web.

Conditions d’utilisation de création d’un concours sur Kontest

Vous serez responsable de chaque concours que vous éditerez en utilisant le Site Kontest et ses Services. Vous devez fournir pour chaque concours un règlement contenant les modalités, les règles et conditions de participation au concours. Vous devez aussi veiller à ce que vos concours soient conforme aux lois. Chaque concours que Vous réaliserez avec le Site et ses Services doivent obligatoirement avoir un règlement déposé auprès d’un Huissier de justice.

Contrôle Editorial

En qualité d’éditeur, vous êtes responsable des contenus que vous publiez ou communiquez via les Services Krash Studio. Vous vous engagez à ne publier ou communiquer que des contenus conformes aux lois et règlements en vigueur.
Krash Studio ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu (textes, images) que vous publiez via ses Services.

Krash Studio n’exerce aucun contrôle éditorial, surveillance ou vérification sur le contenu ou la nature de tous les concours (ou de tout site Web, e-mail, groupes de discussion ou tout autre matériel créé ou accessible sur / à travers les concours) que Vous diffusez. Toutefois, dans l’hypothèse ou Krash Studio aurait connaissance de contenus contrevenants, lesdits contenus seraient immédiatement supprimés, sans préjudice du droit de Krash Studio de résilier votre compte.
Par ailleurs, Krash Studio se réserve le droit de communiquer aux autorités judiciaires, sur demande de celles-ci, tous les éléments en sa possession permettant d’identifier l’auteur des agissements délictueux.
Krash Studio peut prendre une ou plusieurs des mesures suivantes, ou d’autres actions non-listées ci-dessous, si vous ne respectez pas les CGU ou tout autres conditions ou recommandations présentes sur le Site ou Service : avertissements écrits ou verbaux, suspension ou résiliation d’un concours et / ou de votre utilisation au Service, à la mesure du possible, intenter une action judiciaire en cessation de violations et / ou à des dommages et intérêts, le cas échéant, causés par des violations.
Krash Studio fait de son mieux pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site sont exactes. Toutefois, Krash Studio ne garantit en aucune manière que ces informations soient complètes, à jour et de manière générale. Krash Studio ne fournit aucune garantie expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site.

Responsabilité utilisateur

En utilisant le Site et les Services, vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de la sécurité de votre matériel, de vos logiciels et des données pour la durée de votre utilisation du Site. Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du Service pour la création, l’organisation et gestion des jeux-concours sont de votre responsabilité.
Vous assumez l’entière responsabilité et le risque pour l’utilisation du Service et d’Internet. Vous êtes seul responsable de l’évaluation de l’exactitude et l’exhaustivité des informations que vous recevez par le service ou tout autre concours.
Vous comprenez et acceptez que Krash Studio ne soit pas pas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant dans le cadre du service et de vos jeux-concours.
Vous vous engagez à n’utiliser les services du Site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles vous pourrez avoir accès dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
Lorsque Vous fournirez et/ou diffuserez du contenu (tels que, à titre d’exemples non limitatifs : images, vidéos, sons ou textes) sur le Site, Vous devrez vous assurer du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Vous acceptez de ne pas utiliser le Site ainsi :

  • Enfreindre délibérément ou involontairement toute législation ou règlementation locale, régionale, nationale ou internationale
  • Usurper l’identité de toute personne ou entité, ou dénaturer votre affiliation avec une personne ou une entité
  • Télécharger, afficher, transmettre par courriel ou autrement rendre disponible tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, porte atteinte à la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ethniquement ou tout contenu que vous n’avez pas légitime, le droit légal de mettre à disposition.)
  • Tenter de modifier, désosser, décompiler, désassembler l’un des services fournis par Krash Studio ou le Site.
  • Tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Site, de ses Services ou tout autre système ou réseau associé, atteinte à la sécurité ou les mesures d’authentification sans autorisation valable, entraver ou perturber le Service ou les serveurs ou réseaux connectés au Service, ou enfreindre les exigences, les procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés au Site ou ses Services.
  • Rendre disponible tout contenu qui enfreint tout brevet, marque, secret commercial, copyright ou autre droit de propriété d’un tiers.
  • Rendre disponible toute publicité non sollicitée ou non autorisée, contestable ou toute autre forme de sollicitation, sauf dans les domaines qui sont expressément désignés
  • Interférer ou tenter d’interférer avec le service, hôte ou réseau, y compris, par voie de soumission de virus sur le Site ou des sites web de Krash Studio
  • Vous connectez à un serveur ou un compte que vous n’êtes pas autorisé à accéder ou détenteur des droits.

Ressources externes

Kontest ou des tiers peuvent inclure des liens vers d’autres sites ou ressources, y compris mais sans s’y limiter à des sites web de sponsors, partenaires ou des réseaux sociaux. Dans ce cas, Krash Studio n’a aucun contrôle sur ces sites et ressources. Vous reconnaissez et acceptez que Krash Studio n’est pas responsable de la disponibilité de tels sites ou ressources externes, du contenu, de la publicité, des produits ou d’autres services disponibles sur ou à partir de tels sites ou ressources. Vous reconnaissez et acceptez que Krash Studio ne soit pas tenue responsable, directement ou indirectement, pour quelque dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou le recours à un contenu, produits ou services disponibles sur ou via ces sites ou ressources.
Si vous acceptez ou ajoutez une de nos applications sur un réseau social dont vous posséder un compte, vous serez d’accord avec les conditions générales d’utilisation de ce réseau social qui régit les communications avec les utilisateurs de l’application.

Site tiers

Lorsque vous quittez le site Kontest, vous devez être conscient que les termes et les CGU ne sont plus applicables. Examinez les conditions générales d’utilisation de tout site Web tiers que vous visitez à partir des liens provenant du Site avant d’utiliser ces sites Web.

UTILISATION DU SERVICE KONTEST

Vous reconnaissez et acceptez que Kontest héberge et publie des concours commandés par des commanditaires. Le Site ne fournit aucune garantie sur l’exploitation légale du concours. De plus, La solution Kontest est mise à disposition en l’état sans garantie particulière.

Compatibilité avec les navigateurs

Nous assurons une compatibilité optimale avec les navigateurs Google Chrome et Mozilla Firefox dans leurs versions les plus récentes. L’usage d’un autre navigateur ne donne lieu à aucune garantie de fonctionnement des services Kontest.

Propriété et co-propriété des bases de données

Vous reconnaissez qu’en marque grise Krash Studio soit d’emblée co-propriétaire de la base de données des participants et ce même si vous décidez d’exporter la base une fois le concours terminé.

En tant que propriétaire ou co-propriétaire de la base de donnée, Krash studio peut communiquer avec les utilisateurs de vos jeux concours ou applications ayant accepté de recevoir les offres de partenaires. Ces notifications peuvent inclure des informations sur les produits ou services de Krash Studio, y compris par exemple, des liens vers d’autres jeux concours réalisés via le Service Kontest.

Si vous sélectionnez l’option marque blanche et que vous exportez la base des participants à la fin de votre concours, Krash Studio :

  • Ne communiquera pas avec les utilisateurs du concours ou applications que l’Organisateur aura créés en utilisant le service
  • Préservera la confidentialité de ces données personnelles
  • Ne transmettra pas ces données personnelles à aucune autre personne moral ou physique que l’Organisateur via l’interface d’administration de kontestapp.com

Demande d’informations personnelles via le service Kontest

Vous recevrez des données provenant des participants qui ont participer à votre concours via le Site. Les données seront telles que vous l’avez spécifié dans votre règlement et formulaire de concours. Vous déclarez et garantissez d’avoir déposé une déclaration à la CNIL norme simplifiée NS-048CNIL.
Vous déclarez, garantissez et acceptez que vous respecterez toutes les lois et la réglementation durant la création, l’exploitation et l’achèvement de votre concours, y compris dans le cadre de toute publicité et de marketing associées à votre concours.
Vous déclarez et garantissez de la conformité de toutes les déclarations et les promesses faites aux participants.
Vous acceptez et reconnaissez que Krash Studio n’est pas responsable :

  • De toutes les réclamations de tiers, les pertes, la responsabilité, les dommages et / ou les coûts (y compris les honoraires et frais d’avocats) découlant de votre utilisation du Site et de ses Services.
  • De votre violation des CGU ou de tout autre accord entre Vous et Krash Studio
  • De votre violation réelle ou présumée à une loi, règle ou un règlement associé à votre concours (s) et / ou de la violation par tous participants dans votre concours, de la propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité

Krash Studio vous informera rapidement de toute réclamation, perte, responsabilité ou de la demande des utilisateurs, dans la réclamation, perte, responsabilité civile, dommages ou frais.

Eu égard à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données nominatives collectées vous concernant. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse électronique suivante : hello@kontestapp.com

Modification de la tarification

Krash Studio se réserve le droit, à tout moment de modifier les tarifs de ses Services.

Paiement, remboursement, reclassement, déclassement

Un compte Paypal ou une carte de paiement valide sont nécessaires pour payer votre abonnement ou l’export de votre base de données de participants.
Les abonnements à durée déterminée ne font pas l’objet de reconduction automatique à leur échéance.
Toute période d’abonnement ne pourra pas être remboursé dans le cas d’un déclassement d’offre ou d’une résiliation au cours de cette période.
Tous les tarifs et frais indiqués sont libellés hors taxes, sauf précision contraire.
Le déclassement de votre abonnement peut entraîner la perte de contenus et de fonctionnalités. Krash Studio ne sera en aucun cas responsable de telles pertes, et il Vous appartient, dans cette hypothèse, de prendre au préalable toutes mesures utiles afin de préserver des contenus.

Résiliation

Pour résilier valablement votre compte, et ce à tout moment, il suffit de cliquer sur le lien “Supprimer mon compte” depuis la page “Mon compte”. Seule cette procédure permet la prise en compte de votre résiliation. Ainsi, un e-mail, une conversation par chat, un appel pour demander l’annulation de votre compte ne seront pas considérés comme une demande de résiliation et ne seront donc pas pris en compte.
Votre résiliation prend effet immédiatement.
Les éventuels contenus en possession de Krash Studio seront immédiatement supprimés en cas de résiliation de votre abonnement. Ces informations seront alors définitivement perdues.
Krash Studio se réserve, sans formalité particulière, le droit de suspendre ou de résilier votre compte ou de vous refuser l’accès à ses Services en cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et ce par suite d’une mise en demeure effectuée par courrier électronique Vous sommant d’en respecter les termes et si cette mise en demeure n’est pas régularisée sous 15 jours. Par ailleurs, la violation répétée des présentes Conditions Générales d’Utilisation justifiera sans formalité particulière la suspension ou la résiliation de votre compte ou le refus d’accès aux Services par Krash Studio.

Permanence du Service et Site

Le Site est accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des utilisateurs. Krash Studio ne saurait être tenu responsable en cas d’impossibilité d’accéder au Site ou à l’un de ses services et se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement le Site ou l’accès à un ou plusieurs services, notamment pour cause de maintenance.
Vous ne recevrez aucunes indemnisations, compensations ou remboursements pour ces interruptions. Vous acceptez de dégager toutes responsabilités à Krash Studio à l’égard de toute réclamation, les coûts ou dommages résultant dans le cadre de ces interruptions.
Krash Studio se réserve le droit d’apporter au Site et aux services qu’il comporte toutes les modifications et améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du Site et des services qui y sont associés. Krash Studio se réserve également le droit de fermer définitivement le Site.
Krash Studio ne saurait être tenu responsable : des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux données des utilisateurs, sauf preuve d’un manquement de Krash Studio à son obligation de la sécurité des données qui transitent via le réseau Internet. Krash Studio ne garantit pas la sécurité ou l’intégrité de tout système connecté à son réseau.

Références

Sauf notification contraire de votre part à Krash Studio, vous autorisez Krash Studio à faire usage de vos noms commerciaux, marques, logos, noms de domaines au sein de ses documents commerciaux.

Litige

Pour tout différend survenant à l’occasion de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage à contacter Krash Studio et/ou le Site afin qu’il puisse être recherché une solution amiable au différend. Néanmoins, dans l’éventualité où une solution amiable ne pourrait être trouvée, tout litige résultant de l’application des présentes conditions générales d’utilisation relèvera de la compétence des juridictions françaises. Si un tribunal compétent détermine qu’une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation est non valide, illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition doit être modifié ou rompu dans la mesure permise par la loi. Tous les autres termes et conditions ne seraient pas affectés.

Plaintes

Tous actes commis sur le Site qui Vous seraient préjudiciables peuvent faire l’objet d’une plainte auprès de Krash Stuido. Cette plainte doit automatiquement être transmise à : Krash Studio, 14 rue Soleillet – 75020 Paris ou hello@kontestapp.com

La plainte doit comporter obligatoirement :

  • la date de sa notification,
  • l’identité du plaignant: s’il s’agit d’une personne physique (ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance) ou bien s’il s’agit d’une personne morale (sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement),
  • les noms et domicile du destinataire (s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social),
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise,
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits,
  • la copie de la correspondance, adressée à l’auteur ou à l’éditeur à l’origine des informations ou activités litigieuses, demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.
  • Krash Studio aura la libre faculté de prendre toutes mesures appropriées, sans aucun engagement de sa part et/ou de transmettre cette plainte aux autorités compétentes.

CONDITIONS GENERALES DE FACEBOOK

Plusieurs de vos concours peuvent être visible sur Facebook. Krash Studio vous informe et vous demande d’accepter tous les termes et conditions d’utilisation de Facebook.
Les termes et conditions de Facebook décrivent les conditions applicables à l’utilisation de certaines applications qui utilisent la “Facebook Platform” pour accéder à certaines informations des Utilisateurs disponibles sur le site www.facebook.com (le «Site Facebook”) ou pour récupérer des données autorisé à partir de sites tiers utilisant le site Facebook (“Applications” plate-forme).
Si vous n’acceptez pas les conditions générales de Facebook, ne mettez pas votre concours accessible sur Facebook. Ne participez pas aux concours présent sur Facebook.
Les termes et conditions d’utilisation de Facebook sont consultables sur les liens ci-dessous :